Marie-Françoise De Mersan

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Marie-Françoise de MERSAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

nomination

De:	Marie-Françoise de MERSAN présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	de Mersan, née Aubry (Marie-Françoise, Monique) présidente du tribunal du contentieux et de l'incapacité d'Orléans ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

nomination

De:	de Mersan, née Aubry (Marie-Françoise, Monique) juge de proximité au tribunal d'instance d'Orléans ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.